Supports juridiques de programmes · Perpignan

Le bon montage juridique,
pour chaque programme.

IMMO ARENA structure juridiquement les programmes immobiliers de promoteurs et d'investisseurs — SCCV, VEFA, gouvernance de programme — à Perpignan et dans toute l'Occitanie.

Résidence Le Perpignan, SCCV constituée Actif
SCCV constituée
Résidence Le Perpignan · 48 logements, Perpignan (66)
Programme mixte Argelès, structuration VEFA Livré
Notice VEFA livrée
Programme mixte · Argelès-sur-Mer (66)
Ensemble Canet, montage juridique en cours En cours
Montage en cours
Ensemble Canet · Canet-en-Roussillon (66)
60+Programmes structurés
25+Promoteurs accompagnés
12Années d'expertise
100%Conformité VEFA
Tableau de bord

Nos structurations, en direct

Un aperçu chiffré de notre activité et des tendances locales des programmes immobiliers dans les Pyrénées-Orientales.

SCCV constituées — 6 derniers semestres
S1 23
S2 23
S1 24
S2 24
S1 25
S2 25
5 sem. Délai moyen de constitution d'une SCCV
↓ -1 semaine vs N-1
100 % Taux de conformité VEFA
→ stable ce semestre
Activité récente
SCCV constituée — PerpignanIl y a 3j
Notice VEFA rédigée — Argelès-sur-MerIl y a 6j
Assemblée de programme — CanetIl y a 9j
Mise en conformité — RivesaltesIl y a 13j
Diagnostic interactif

Quel montage juridique pour votre programme ?

Choisissez le type de programme et le nombre de lots pour découvrir le support juridique le plus adapté.

Programme immobilier

1. Type de programme

2. Nombre de lots

40 lots
5 lots150 lots
Support juridique conseilléSCCV classique
Délai moyen de constitution4 à 5 semaines
Point de vigilanceNotice VEFA obligatoire

Un programme résidentiel collectif de cette taille nécessite une SCCV dédiée et une notice descriptive conforme à la réglementation VEFA.

Simulateur

Estimez le délai de structuration de votre programme

Un premier repère chiffré selon le nombre de lots et la complexité, avant d'échanger avec notre équipe.

5 semaines
Délai estimé de structuration juridique
Constitution SCCV, statuts et notice VEFA compris
Nos services

Ce que nous faisons pour vous

Quatre expertises, une même exigence : sécuriser juridiquement chaque programme immobilier.

🏛️

Constitution de SCCV

Création et rédaction des statuts de la société civile de construction-vente de votre programme.

📄

Notices VEFA & documents juridiques

Rédaction des notices descriptives et actes conformes à la réglementation VEFA.

🧭

Gouvernance & suivi de programme

Pilotage juridique du programme de la constitution jusqu'à la clôture d'opération.

Conseil & mise en conformité

Vérification réglementaire et sécurisation juridique à chaque étape du projet.

Immo Arena

Un montage juridique solide, pour un programme qui tient ses promesses.

Contact

Parlons de votre programme

Un programme à structurer, une notice à rédiger, un montage à sécuriser ? Écrivez-nous, nous répondons sous 48h.

Merci, votre message a bien été préparé dans votre messagerie. Nous revenons vers vous sous 48h.

Adresse

53 Avenue Jean Giraudoux, 66100 Perpignan, France

Twitter / X

@ImmoArena